Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1973 (CM6/EAMA-00138/006)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1973

Documents from 28 May 1973 to 10 July 1973

Identity

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Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00138/006

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00138_006

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion des 13 et 14.06.1973 tenue à Port-Louis
- Préparation de la 14ème session du Conseil d'Association; Réunion du 06.06.1973
- Préparation de la 14ème session du Conseil d'Association; Réunion du 10.07.1973; Réunion du 29.06.1973
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_1469_1973_INIT; ST_1733_1973_INIT; ST_1807_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.