Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1971 (CM6/EAMA-00136/001)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1971

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00136/001

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00136_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion des 18 et 19.01.1971
- Restrictions quantitatives à l'importation d'allumettes en Côte d'Ivoire
- Communication au Président du Conseil d'Association concernant le droit d'établissement en République du Sénégal (débit de boissons)
- Sommaire des conclusions; Réunion du 05.02.1971
- Projet d'intervention du porte-parole de la Communauté au Groupe mixte d'experts CEE-EAMA (restrictions quantitatives)
- Projet de Communication de la Communauté concernant l'aménagement du droit du TDC sur l'aluminium brut
- Sommaire des conclusions; Réunion du 26.02.1971
- Projet de communication et lettre de la Communauté concernant l'aménagement du droit du TDC sur l'aluminium brut
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_127_1971_INIT; ST_18_1971_INIT; ST_2_1971_INIT; ST_381_1971_INIT; ST_42_1971_INIT; ST_58_1971_INIT; ST_81_1971_INIT; ST_85_1971_INIT; ST_96_1970_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.