Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1971
Documents from 13 April 1971 to 09 July 1971Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 07.05.1971
- Projets de réponses de la Commission aux partenaires ESTAF et aux EAMA associés concernant l'application du Protocole n.2 de l'Accord d'Association d'Arusha
- Sommaire des conclusions; Réunion du 24.06.1971
- Projet d'intervention du porte-parole de la Communauté au Groupe mixte d'experts CEE-EAMA (restrictions quantitatives)
- Lettre de M. Tombalbaye, Président en exercice de l'OCAM, au sujet de la participation de l'Ile Maurice aux réunions des organes d'Association CEE-EAMA. Projet de réponse
- Sommaire des conclusions; Réunion du 27.05.1971
- Projet de communication de la Communauté concernant la prochaine réunion du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA (restrictions quantitatives)
- Résolutions du colloque sur l'arachide tenue à Dakar du 22 au 26.03.1971
- Sommaire des conclusions
- Note de la Commission concernant l'application de l'article 32 de la décision 36/71 du Conseil d'Association CEE-EAMA et de l'article 35 de la décision 1/71 du Conseil d'Association CEE-ESTAF
ST_1063_1971_INIT; ST_211_1971_INIT; ST_281_1971_INIT; ST_337_1971_INIT; ST_341_1971_INIT; ST_356_1971_INIT; ST_372_1971_INIT; ST_380_1971_INIT; ST_391_1971_INIT; ST_644_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.