Réunion du 17.01.1973
- Document de travail de la Commission sur les aides à la commercialisation et à la promotion des ventes en vue de la préparation de la réunion du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA sur la promotion commerciale des produits EAMA
- Lettre de la RP de la République de Côte d'Ivoire concernant l'importation de colles (positions 35.05 et 35.06 de la Nomenclature Douanière de Bruxelles)
- Projet de communication et lettre de la Communauté concernant le régime d'autorisation préalable pour l'importation de colles en Côte d'Ivoire
- Sommaire des conclusions

ST_161_1973_INIT; ST_276_1973_INIT; ST_283_1973_INIT; ST_39_1973_INIT; ST_8_1973_INIT; ST_86_1972_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.