Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1973 (CM6/EAMA-00138/001)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1973

Documents from 13 November 1972 to 13 April 1973

Identity

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Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00138/001

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00138_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 17.01.1973
- Document de travail de la Commission sur les aides à la commercialisation et à la promotion des ventes en vue de la préparation de la réunion du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA sur la promotion commerciale des produits EAMA
- Lettre de la RP de la République de Côte d'Ivoire concernant l'importation de colles (positions 35.05 et 35.06 de la Nomenclature Douanière de Bruxelles)
- Projet de communication et lettre de la Communauté concernant le régime d'autorisation préalable pour l'importation de colles en Côte d'Ivoire
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_161_1973_INIT; ST_276_1973_INIT; ST_283_1973_INIT; ST_39_1973_INIT; ST_8_1973_INIT; ST_86_1972_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0004 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/01/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)0173

Original Reference Code: SEC(1973)173

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973