Réunion du 04.05.1970
- Préparation de la 28ème réunion du Comité d'Association
- Prorogation des mesures transitoires applicables aux EAMA et aux PTOM au-delà du 30.06.1970 et adoption d'une décision du Conseil d'Association à ce sujet
- Projet de réponse de la Communauté aux questions posées par les EAMA en ce qui concerne l'institution d'une système de préférences généralisées
- Sommaire des conclusions; Suite des travaux au niveau du COREPER pour la préparation de la 28ème réunion du Comité d'Association

ST_1140_1970_INIT; ST_310_1970_INIT; ST_777_1970_INIT; ST_861_1970_INIT; ST_903_1970_EXT; ST_908_1970_INIT; ST_909_1970_INIT; ST_909_1970_REV1; ST_910_1970_INIT; ST_985_1970_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.