Réunion du 10.04.1973
- Projet de lettre et communication au Président du Conseil d'Association concernant les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent appliquées par certains EAMA
- Sommaire des conclusions; Réunion du 12.03.1973
- Projet de décision du Conseil d'Association CEE-EAMA portant dérogation pour les années 1973 et 1974 à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice
- Sommaire des conclusions; Réunion du 16.03.1973

ST_1030_1973_INIT; ST_213_1973_INIT; ST_25_1973_INIT; ST_316_1973_INIT; ST_933_1973_INIT; ST_991_1973_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.