Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1973

Documents from 26 April 1973 to 21 May 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00138/004
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00138_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 08.05.1973
- Préparation de la 39ème réunion du Comité d'Association
- Projet de décision du Conseil d'Association CEE-EAMA portant dérogation pour les années 1973 et 1974 à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile
- Lettre des EAMA concernant l'utilisation de graisses végétales autres que le beurre de cacao dans les produits chocolatés
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_1211_1973_INIT; ST_1286_1973_INIT; ST_1297_1973_INIT; ST_24_1973_INIT; ST_30_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.

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