Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1970 (CM6/EAMA-00135/007)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1970

Documents from 27 April 1970 to 31 July 1970

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00135/007

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_007

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 26.05.1970
- Projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative: résultats des travaux du groupe au sujet des modifications de la définition de l'origine demandées pour les cigarettes et les cigares
- Communication du Niger concernant les restrictions quantitatives à l'importation de produits céramiques pour le pavement et revêtement
- Projets de communications et lettres de la Communauté concernant des restrictions quantitatives à l'importation en Côte d'Ivoire et au Niger
- Sommaire des conclusions; Suite des travaux au niveau du COREPER
- Rapport du Groupe EAMA concernant les aménagements tarifaires concernant certains produits tropicaux (cannelle et huile de bois de chine)

Keywords

ST_1110_1970_INIT; ST_1200_1970_INIT; ST_309_1970_INIT; ST_339_1970_INIT; ST_35_1970_INIT; ST_46_1970_INIT; ST_47_1970_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.