Calendrier des travaux soumis par le Groupe EAMA dans le cadre de l'Association CEE-EAMA; Réunion du 27.04.1970
- Préparation de la 28ème réunion du Comité d'Association
- Avant-projet de réponse de la Communauté aux questions posées par les EAMA en ce qui concerne l'institution d'une système de préférences généralisées
- Communication de la proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil relatif au régime applicable aux tabacs bruts originaires des EAMA associés et des PTOM
- Suite des travaux concernant le projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
- Sommaire des conclusions

ST_279_1970_INIT; ST_281_1970_INIT; ST_284_1970_INIT; ST_780_1970_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.