Réunions du Groupe de travail EAMA/FIN de l'année 1969

Documents from 03 July 1969 to 15 October 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00144/012
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00144_012
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 16.10.1969
- Échange de lettres avec le Président de la BEI au sujet de la demande du Conseil de la CEE de poursuivre après le 31.05.1969 ses interventions en faveur des EAMA associés; Réunions des 07, 08 et 11.07.1969
- Échange de lettres entre le Président du Conseil de la CEE et le Président du Conseil des Gouverneurs de la BEI concernant l'aide à fournir par la BEI sur ses ressources propres en faveur des EAMA et PTOM; Suite des travaux du COREPER:
- Projet d'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté

Keywords

ST_1258_1969_INIT; ST_1315_1969_INIT; ST_1365_1969_INIT; ST_37_1969_INIT; ST_663_1969_INIT; ST_786_1969_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le rapport de la Commission au Conseil d'Association sur la gestion de la coopération financière et technique du 01.01 au 31.12.1968 a été ajouté à la fin des réunions de l'année 1969.

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