Réunions du Groupe de travail EAMA/FIN de l'année 1970
Réunions du Groupe de travail EAMA/FIN de l'année 1970
Documents from 14 May 1970 to 15 January 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Échange de lettres entre le Conseil de la CEE et la BEI; Réunion du 03.12.1970
- Échange de lettres entre le Conseil de la CEE et la BEI concernant les problèmes liés à la prorogation de la décision du Conseil des Gouverneurs de la BEI du 27.05.1963 autorisant à la Banque octroyer prêts pour des projets d'investissement; Réunion du 12.10.1970; Réunion du 14.09.1970
- Note de la BEI concernant la fixation du taux de commission d'intervention de la Banque pour les "opérations spéciales" sur les ressources du FED dans le EAMA et les PTOM
- Projet de lettre du Président du Conseil de la CEE au Président du Conseil des Gouverneurs de la BEI; Réunion du 26.11.1970
- Note de la BEI relative au projet de contrat de cautionnement entre les EM et la BEI
- Sommaire des conclusions
ST_1145_1970_INIT; ST_1171_1970_INIT; ST_1850_1970_INIT; ST_1975_1970_INIT; ST_2082_1970_INIT; ST_2306_1970_INIT; ST_2380_1970_INIT; ST_777_1970_INIT; ST_778_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.