13ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 15, 16 et 17.11.1962
13ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 15, 16 et 17.11.1962
Documents from 10 November 1962 to 22 November 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Déclaration de M. Heath, Lord du Sceau Privé, concernant les produits agricoles transformés (article 38); Extrait de compte-rendu de la 14ème session ministérielle concernant l'approbation du projet de compte-rendu de la 13ème session; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu
I- Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Association
III- Produits agricoles transformés (article 38)
IV- Droits nuls
V- Règlement relatif au financement de la politique agricole commune
VI- Produits pour lesquels la Communauté n'a pas encore défini une politique agricole commune :
viande de mouton et d'agneau
VII- Divers
- Calendrier des prochaines sessions ministérielles
Annexe I : Ordre du jour provisoire
Annexe II : Déclaration du Lord du Sceau Privé relative aux produits agricoles transformés (article 38)
ST_47_1962_INIT; ST_49_1962_INIT; ST_55_1962_INIT; ST_55_1962_REV; ST_56_1962_INIT; ST_58_1962_INIT; ST_61_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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