Communication à la presse; Déclaration de M. Colombo, Président du Conseil de la CEE, concernant la Convention d'association entre la CEE et les États africains et malgache associés; Déclaration de M. Heath, Lord du Sceau Privé, concernant les Institutions établies par le Traité de Rome; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte rendu

I- Approbation de l'ordre du jour provisoire

II- Malte

III- Chypre

IV- Bassoutoland, Betchouanaland, Souaziland

V- Questions institutionnelles

VI- Agriculture interne britannique

VII- Divers

- déclaration de M. COLOMBO, Président en exercice du Conseil de la CEE, sur la Convention d'Association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés

- calendrier des travaux

Annexe I: Ordre du jour provisoire

Annexe II : Déclaration de M. HEATH sur les questions institutionnelles

Annexe III : Rapport intérimaire de M. le Vice-Président MANSHOLT sur les travaux de la Commission d'Investigation

Annexe IV : Déclaration de M. COLOMBO sur la Convention d'Association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats africains et malgache associés; Rapport intérimaire sur les travaux de la Commission d'Investigation

ST_54_1962_INIT; ST_55_1962_INIT; ST_62_1962_INIT; ST_63_1962_INIT; ST_64_1962_EXT1; ST_64_1962_EXT2; ST_64_1963_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.