Compte-rendu de la 2ème session ministérielle

I- Adoption de l'ordre du jour provisoire

II. Approbation du projet de compte rendu de la première session ministérielle

III- Rapport du Président du Comité des suppléants

- liste des produits pour lesquels la délégation britannique propose un droit nul

- produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth

- produits agricoles de la zone tempérée

- poursuite des travaux en ce qui concerne les produits manufacturés en provenance des pays en voie de développement du Commonwealth, les produits tropicaux et les solutions régionales

IV- Présidence de la conférence

V- Informations demandées par la délégation britannique sur certains chapitres du traité

VI- Rencontre du 16.12 entre le Comité des ministres et une délégation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

VII - Calendrier des prochaines réunions

Annexe I Ordre du jour provisoire

Annexe II Rapport de M. Deniau sur les contacts intervenus entre la Commission et la délégation britanique

Courrier du secrétariat de la conférence adressé la délégation britanique au sujet de l'amendement proposé; Extrait du compte-rendu de la 3ème session ministérielle (approbation de l'amendement britannique sur le compte-rendu de la 2ème session); Liste des délégations

ST_10_1961_INIT; ST_11_1962_EXT; ST_7_1961_INIT; ST_9_1961_AMD; ST_9_1961_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.