Les réunions du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion des États membres des CE avec le Royaume-Uni.
Les réunions du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion des États membres des CE avec le Royaume-Uni.
Documents from 02 May 1962 to 25 June 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
18ème réunion 03 et 04.05.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées; 19ème réunion 09 et 10.05.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées; 20ème réunion 17 et 18.05.1962
Ordre du jour provisoire
Déclaration de M. Pixon sur le règlement relatif au financement de la politique agricole commune
Sommaire des conclusions adoptées; 21ème réunion des 22 au 24.05.1962
Ordre du jour provisoire
Déclaration de M. Pixon sur la sécurité sociale
Sommaire des conclusions adoptées; 22ème réunion 06 au 08.06.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées; 23ème réunion 13 au 15.06.1962
Ordre du jour provisoire
Résumé de la déclaration d'Eric Roll sur la viande de mouton et d'agneau
Sommaire des conclusions adoptées; 24ème réunion 20 au 22.06.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées; 25ème réunion 26.06.1962
Ordre du jour provisoire
ST_65_1962_INIT; ST_66_1962_INIT; ST_70_1962_INIT; ST_72_1962_INIT; ST_73_1962_INIT; ST_74_1962_COR; ST_74_1962_INIT; ST_75_1962_INIT; ST_76_1962_INIT; ST_79_1962_INIT; ST_80_1962_INIT; ST_84_1962_INIT; ST_85_1962_INIT; ST_87_1962_INIT; ST_88_1962_COR; ST_88_1962_INIT; ST_89_1962_INIT; ST_91_1962_INIT; ST_94_1962_INIT; ST_95_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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