Aide-mémoire du Secrétariat relative aux positions tarifaires en suspens; Communication à la presse; Déclaration de M. Fayat, Président de la Conférence, concernant la suspension des négociations avec le Royaume-Uni; Liste des délégations participants; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu

I- Approbation de l'ordre du jour provisoire

II- Approbation du projet de compte rendu de la 14ème session ministérielle

III- Procédure pour la rédaction des textes et pour la mise au point des versions officielles en langue anglaise du Traité et des règlements déjà adoptés

IV- Problèmes institutionnels

V- Questions tarifaires

VI- Problèmes de l'agriculture interne britannique : rapport de la Commission d'investigation

Annexe I : Ordre du jour provisoire (doc. RU/M/65/63)

Annexe II : Réponse des Six à la déclaration faite par le Lors du Sceau Privé sur les problèmes institutionnels (doc. RU/M/66/63)

Annexe III : Exposé du Lord du Sceau Privé sur les problèmes tarifaires encore en suspens (doc. RU/M/69/63)

Annexe IV : Rapport de M. MANSHOLT sur les travaux de la Commission d'investigation

ST_56_1963_INIT; ST_57_1963_INIT; ST_65_1963_INIT; ST_66_1963_INIT; ST_67_1963_INIT; ST_69_1963_INIT; ST_70_1963_COR; ST_70_1963_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.