3ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles le 18.01.1962.

Documents from 16 January 1962 to 23 January 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00005/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00005_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Communication de M. Heath sur ses conversations politiques pendant son voyage aux États-Unis et au Canada; Extrait du compte-rendu de la 4ème session ministérielle (approbation de compte-rendu de la 3ème session); Liste des délégations; Projet de compte-rendu de la 3ème session

I - Adoption de l’ordre du jour provisoire

II- Approbation du projet de compte rendu de la deuxième session ministérielle

III- Rapport du Président du Comité des suppléants

IV- Déclaration du Lord du Sceau Privé concernant ses récents entretiens aux Etats-Unis et au Canada

V- Déclaration de M. Mansholt, Vice-président de la Commission, sur les résultats des délibérations du Conseil de la CEE en matière de politique agricole commune

VI- Travaux futurs de la Conférence

Annexe I Ordre du jour provisoire

Annexe II Rapport du président du comité des suppléants

Annexe III Déclaration de M. Mansholt, vice-président de la Commission de la CEE sur la politique agricole commune.

Keywords

ST_10_1962_INIT; ST_11_1962_INIT; ST_13_1962_EXT; ST_14_1962_INIT; ST_16_1962_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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