10ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles du 24 au 27.07.1962 (1ère partie) et du 01 au 05.08.1962 (2ème partie).;texte nl

Documents from 24 July 1962 to 23 October 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00012/006
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00012_006
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de compte-rendu (version néerlandaise)

Première partie de la session tenue du 24 au 27.07.1962

Annexe I Ordre du jour provisoire

Annexe II Déclaration de M. Heath au sujet du problème des produits agricoles de la zone tempérée

Annexe III Déclaration du Président au nom des Six en réponse à la déclaration de M. Heath

Annexe IV Demande de modifications soumise par la délégation britannique sur le document RU/M/35/62

Deuxième partie de la session tenue du 1er au 05.08.1962

Annexe I Introduction au rapport relatif à l'Inde, au Pakistan et à Ceylan (proposition des Six)

Annexe II Déclaration faite par le Président au nom des Six au sujet du règlement concernant le financement de la politique agricole commune

Annexe III Déclaration faite par M. Heath en réponse à la déclaration faite par le Président

Annexe IV Mémorandum soumis par M. Heath sur les produits alimentaires de la zone tempérée (traduction temporaire) comprenant 2 annexes.

Annexe V Sommaire de l'exposé de M. Heath concernant les amendements proposés par la délégation britannique aux propositions des Six

Annexe VI Déclaration faite par le Président au nom des Six sur le problème des produits agricoles de la zone tempérée

Annexe VII Amendements proposés par les Six à leurs propositions initiales

Annexe VII Proposition des Six de texte à insérer dans la vue d'ensemble sur les dispositions financières en matière agricole

Annexe IX Note sur les produits agricoles de la zone tempérée

Annexe X Décision adoptée par la Conférence sur les exportations de l'Inde, du Pakistan et de Ceylan et une annexe listant certains produits

Keywords

ST_33_1962_ADD; ST_33_1962_INIT; ST_34_1962_COR; ST_36_1962_INIT; ST_40_1962_INIT; ST_42_1962_INIT; ST_43_1962_INIT; ST_44_1962_INIT; ST_45_1962_ADD1; ST_45_1962_ADD2; ST_45_1962_COR1; ST_45_1962_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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