Les réunions du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion des États membres des CE avec le Royaume-Uni.
Les réunions du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion des États membres des CE avec le Royaume-Uni.
Documents from 10 November 1961 to 22 January 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
1ère réunion du 22 au 24.11.1961
Programme de travail pour les premières réunions des suppléants
Liste des délégations
Décisions de procédures adoptées par le comité 25.11.1961; 3ème réunion du 18.12.1961
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées; 4ème réunion 10 et 11.01.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées; 5ème réunion 17.01.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées
Annexe : Déclaration faite par M. Ortoli le 17.01.1962 au sujet des problèmes posés par les exportations de produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth
Déclaration de M. Dixon (en uniquement) sur la catégorisation des pays du Commonwealth
Déclaration de M. Clappier en réponse à M. Dixon; Liste des délégations
Correspondances
11_1961_INIT; ST_12_1961_INIT; ST_13_1962_INIT; ST_14_1962_INIT; ST_15_1962_INIT; ST_16_1962_INIT; ST_17_1962_INIT; ST_4_1961_COR; ST_4_1961_COR1; ST_4_1961_INIT; ST_7_1961_COR; ST_7_1961_COR2; ST_7_1961_INIT; ST_8_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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