1ère session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 08 et 09.11.1961.
1ère session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 08 et 09.11.1961.
Documents from 15 November 1961 to 23 November 1961
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte-rendu de la 1ère session
I- Discussion générale
II- Programme de travail pour les premières réunions des suppléants
- programme de travail
- calendrier des travaux
III- OCDE
IV- Divers
- compte rendu
- communiqué de presse
- caractère secret des documents
Annexe I Déclaration faite par M. Lahr, porte-parole des Six 08.11.1961
Annexe II Déclaration faite par M. Hallstein, président de la Commission de la CEE 08.11.1961
Annexe III Questionnaire concernant la déclaration faite par M. Heath 07.11.1961
Annexe IV Déclaration de M. Heath en réponse au questionnaire 10.11.1961
Annexe V Le commonwealth et le tarif douanier (Projet soumis par la délégation britanique)
Annexe VI Projet de programme de travail
Annexe VII Programme de travail pour les premières réunions des suppléants (projet soumis par la délégation française)
Annexe VIII Programme de travail pour les premières réunions des suppléants (projet soumis par la délégation italienne)
Annexe IX Programme de travail pour les premières réunions des suppléants; Extrait du compte-rendu de la 2ème session ministérielle : acceptation du compte-rendu de la 1ère session amendée à la demande de la délégation belge
ST_1_1961_INIT; ST_1_1961_REV; ST_2_1961_INIT; ST_3_1961_INIT; ST_4_1961_COR1; ST_5_1961_INIT; ST_6_1961_AMD1; ST_6_1961_INIT; ST_9_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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