Les réunions du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion des États membres des CE avec le Royaume-Uni.
Les réunions du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion des États membres des CE avec le Royaume-Uni.
Documents from 25 February 1962 to 29 March 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
10ème réunion 21 au 23.02.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées; 11ème réunion 07 et 08.03.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées; 12ème réunion 13 et 14.03.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées; 13ème réunion 21.03.1962
Ordre du jour provisoire
Note de la délégation britannique concernant l'association et les droits de douane appliqués par certains pays et territoires du Commonwealth
Sommaire des conclusions adoptées; 14ème réunion 28 et 29.03.1962
Ordre du jour provisoire daté du 26.03.1962
version modifiée datée du 27.03.1962
Sommaire des conclusions adoptées
Déclaration de M. Dixon sur le problème de l'association
ST_32_1962_COR1; ST_32_1962_INIT; ST_34_1962_INIT; ST_35_1962_INIT; ST_36_1962_INIT; ST_37_1962_INIT; ST_38_1962_INIT; ST_39_1962_INIT; ST_40_1962_INIT; ST_41_1962_INIT; ST_44_1962_INIT; ST_45_1962_INIT; ST_46_1962_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly