7ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 29 et 30.05.1962

Documents from 25 May 1962 to 28 June 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00009/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00009_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Déclaration faite par le Président au nom des Six sur les "débouchés comparables" en matière agricoles pour les pays du Commonwealth; Extrait du compte-rendu de la 8ème session approuvant 3 amendements au compte-rendu de la 7ème session; Liste des délégations participants; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu

I- Adoption de l'ordre du jour provisoire

II- Approbation des projets de comptes rendus des 5ème et 6ème sessions ministérielles

III- Demandes britanniques de droits nuls

IV- Produits manufacturés en provenance du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande

V- Débouchés comparables pour les produits alimentaires de la zone tempérée en provenance des pays du Commonwealth

VI- Horticulture

VII- Produits tropicaux

VIII- Inde, Pakistan et Ceylan

IX- Divers

1- Sucre, tabac et agrumes

2- Résultat des contacts intervenus entre la Commission et la délégation britannique au sujet des problèmes relatifs à l'union économique et à certains autres domaines

3- Calendrier des travaux

- négociations en vue de l'adhésion du Royaume-Uni au Traité Euratom

- prochaine session ministérielle

Annexe I : Ordre du jour provisoire

Annexe II Projet de rédaction proposé par la présidence au sujet des produits manufacturés en provenance du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande et destiné à modifié le document RU/M/19/62 rév.

Keywords

31_1962_EXT; ST_22_1962_INIT; ST_24_1962_AMD1; ST_24_1962_EXT; ST_24_1962_INIT; ST_27_1962_INIT; ST_28_1962_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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