Communication à la presse; Extrait du compte-rendu de la 7ème session adoptant les amendements présentés par les délégations néerlandaise et luxembourgeoise au compte-rendu de la 5ème session.; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu de la 5ème session

I - Approbation de l'ordre du jour provisoire

II- Approbation du projet de compte rendu de la quatrième session ministérielle

III- Rapport du Président du comité des Suppléants sur l'état des travaux de la Conférence

IV- Aide-mémoire du Gouvernement australien

V- Présidence de la Conférence (période du 01.04 au 30.06.1962)

VI - Association

VII - Programme de travaux futurs

- programme des travaux jusqu'à l'interruption pascale

- programme ultérieur des travaux

VIII- Date des prochaines sessions ministérielles

IX - Demande d'adhésion à l'Euratom et à la CECA

Annexe I Ordre du jour provisoire

Annexe II Rapport de M. Clappier, président du comité des suppléants

Proposition d'amendement présentée par la délégation néerlandaise 09.05.1962

Proposition d'amendement présentée par la délégation luxembourgeoise 28.05.1962; Schéma du rapport du Président du Comité des Suppléants

ST_15_1962_INIT; ST_16_1962_AMD1; ST_16_1962_AMD2; ST_16_1962_INIT; ST_20_1962_EXT; ST_21_1962_INIT; ST_23_1962_INIT; ST_24_1962_EXT; ST_80_1962_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.