La demande du gouvernement du Royaume-Uni d'ouvrir des négociations en vue de son adhésion à la CEE
La demande du gouvernement du Royaume-Uni d'ouvrir des négociations en vue de son adhésion à la CEE
Documents from 26 September 1961 to 16 October 1961
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Elaboration par le Conseil de la réponse définitive à la demande d'adhésion du gouvernement du Royaume-Uni sur base des propositions des délégations des Six.
Communication à la presse 27.09.1961
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 52ème session du conseil de la CEE, Bruxelles, 25-27.09.1961
Communication aux membres de la commission du commerce extérieur de l'assemblée parlementaire européenne; Extrait du compte rendu de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la179ème réunion du comité des représentants permanents,02.08.1961.
Note concernant la demande d'adhésion du Royaume-Uni et de l'Irlande et la déclaration adoptée par les Etats membres de l'AELE le 31.07.1961
Communication à la presse 09.08.1961
Lettre de couverture de M. Tandy l'ambassadeur britannique accompagnant la demande d'adhésion
Copie de la demande formelle d'adhésion envoyé par M. MacMillan, premier ministre britannique
Traduction de la demande formelle d'adhésion dans les 4 langues officielles
Extrait du compte rendu sommaire de la 180 réunion du comité des représentants permanents, 10.08.1961.
Lettre de couverture de M. Calmes transmettant la demande aux présidents de la Haute Autorité de la CECA et de la Commission et aux ministres des Affaires étrangères, aux représentants des Etats africains et malgaches associés, à l'ambassadeur de Grèce, au Secrétaire Général de l'assemblée parlementaire européenne
Réponse provisoire de M. Erhard, président du Conseil
Lettre de transmission au Secrétaire Général de l'assemblée parlementaire européenne, au président de la Commission de la CEEA, au président de la Haute Autorité de la CECA
Annexe I Projet de lettre de M. Erhard à M. MacMillan; Réponse à la lettre de M. Erhard par M. MacMillan; Résultat du premier échange de vues intervenu au sein du comité des représentants permanents le 23 août 1961 au sujet des problèmes immédiats que posent les demandes d'association et d'adhésion à la Communauté
Lettre de l'ambassadeur du Niger accusant réception de la transmission.
Extrait du projet de compte-rendu sommaire de la 181ème réunion du comité des représentants permanents, Bruxelles, 23.08.1961
Transcription de la conférence de presse du président Kennedy le 11.08.1961
Questionnaire complémentaire concernant certains problèmes immédiats que posent les demandes d'adhésion et d'association à la CEE
Rapport au conseil sur les problèmes soulevés par les démarches effectuées en vue d'une adhésion par les gouvernements du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande
13_1961_INIT; ST_1022_1961_INIT; ST_1028_1961_INIT; ST_1157_1961_INIT; ST_1178_1961_INIT; ST_372_1961_EXT; ST_375_1961_INIT; ST_377_1961_INIT; ST_386_1961_INIT; ST_387_1961_INIT; ST_388_1961_INIT; ST_407_1961_INIT; ST_442_1961_INIT; ST_470_1961_INIT; ST_490_1961_EXT; ST_52_1961_INIT; ST_53_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.