Communication à la presse; Déclaration de M. Heath, Lord du Sceau Privé, relative aux produits agricoles de la zone tempérée; Extrait du compte-rendu de la 10ème session ministérielle approuvant le projet de compte-rendu de la 8ème session; Extrait du projet de compte-rendu au sujet de l'association; Extrait du projet de compte-rendu au sujet des produits agricoles de la zone tempérée; Liste des délégations participants; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu

I- Approbation de l'ordre du jour provisoire

II- Approbation du projet du compte-rendu de la 7ème session ministérielle

III- Demandes britanniques de droits nuls

IV- Inde, Pakistan et Ceylan

V- Produits agricoles de la zone tempérée

VI- Association

VII- Agriculture interne britannique

VIII- Règlement "viande porcine"

IX- Règlements "œufs"

X- Divers

- Calendrier des travaux

- 9ème session ministérielle

- 10ème session ministérielle

Annexe I - Ordre du jour provisoire

Annexe II - Note soumise par les Six au sujet des produits agricoles de la zone tempérée (doc. RU/M/28/62)

Annexe III - Déclaration faite par le Lord du Sceau Privé au sujet des produits agricoles de la zone tempérée (doc. RU/M/29/62)

Annexe IV - Nouvelle rédaction présentée par les Six au paragraphe III du document RU/M/28/62 (doc. RU/M/28/62 Amend 1)

ST_26_1962_INIT; ST_28_1962_AMD1; ST_28_1962_INIT; ST_29_1962_INIT; ST_31_1962_EXT1; ST_31_1962_EXT2; ST_31_1962_INIT; ST_32_1962_INIT; ST_45_1962_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.