9ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 20 et 21.07.1962
9ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 20 et 21.07.1962
Documents from 17 July 1962 to 02 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du compte-rendu de la 11ème session ministérielle approuvant le projet de compte-rendu de la 9ème session; Liste des délégations participants; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu
I- Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Annual review et garanties à long terme des agriculteurs de la Communauté
III- Règlement "viande porcine"
IV- Règlements "œufs"
V- Horticulture
Annexe I : Ordre du jour provisoire
Annexe II: Déclaration de M. HEATH concernant l'annual review et les garanties à long terme
Annexe III : Décision adoptée par la Conférence hors de la 9ème session ministérielle
ST_32_1962_INIT; ST_33_1962_INIT; ST_34_1962_INIT; ST_47_1962_COR; ST_47_1962_INIT; ST_50_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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