Extrait de compte-rendu de la 12ème session concernant l'approbation du compte-rendu de la 10ème session; Projet de compte-rendu

- Première partie de la session tenue du 24 au 27.07.1962

I- Approbation de l'ordre du jour provisoire

II- Approbation du projet de compte rendu de la 8ème session ministérielle

III- Règlement "viande porcine"

IV- Règlement "œufs"

V- Durée de la période de transition

VI- Horticulture

VII- Produits agricoles de la zone tempérée

Annexe I : Ordre du jour provisoire (doc. RU/M/34 rev)

Annexe II : Déclaration du Lord du Sceau Privé au sujet du problème des produits agricoles de la zone tempérée

Annexe III : Réponse faite par le Président, au nom des Six, à la déclaration du Lord du Sceau Privé sur les produits agricoles de la zone tempérée

Annexe IV : Documents soumis par la délégation britannique lors de la 10ème session ministérielle concernant les produits agricoles de la zone tempérée

- Deuxième partie de la session tenue du 1er au 05.08.1962

I Inde, Pakistan et Ceylan

II Association

III Règlement relatif au financement de la politique agricole commune

IV Produits agricoles de la zone tempérée

V Divers

Calendrier

Annexe I Introduction au rapport relatif à l'Inde, au Pakistan et à Ceylan (proposition des Six)

Annexe II Déclaration faite par le Président au nom des Six au sujet du règlement concernant le financement de la politique agricole commune

Annexe III Déclaration faite par M. Heath en réponse à la déclaration faite par le Président

Annexe IV Mémorandum soumis par M. Heath sur les produits alimentaires de la zone tempérée (traduction temporaire) comprenant 2 annexes.

Annexe V Sommaire de l'exposé de M. Heath concernant les amendements proposés par la délégation britannique aux propositions des Six

Annexe VI Déclaration faite par le Président au nom des Six sur le problème des produits agricoles de la zone tempérée

Annexe VII Amendements proposés par les Six à leurs propositions initiales

Annexe VII Proposition des Six de texte à insérer dans la vue d'ensemble sur les dispositions financières en matière agricole

Annexe IX Note sur les produits agricoles de la zone tempérée

Annexe X Décision adoptée par la Conférence sur les exportations de l'Inde, du Pakistan et de Ceylan et une annexe listant certains produits

ST_33_1962_ADD; ST_33_1962_INIT; ST_34_1962_REV; ST_36_1962_INIT; ST_40_1962_INIT; ST_42_1962_INIT; ST_43_1962_INIT; ST_44_1962_INIT; ST_45_1962_AMD1; ST_45_1962_AMD2; ST_45_1962_COR1; ST_45_1962_INIT; ST_54_1962_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.