Composition de la délégation (lettre originale); Déclaration de M. Heath à la réunion tenue à Paris entre les gouvernements membre de la CEE et le gouvernement de sa majesté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, 10.10.1961.; Déclaration de M. Heath en réponse au questionnaire remis par les Six lors de la rencontre des 8-9.11.1961; Lettre de la délégation britannique indiquant que la déclaration de M. Heath a été porté à la connaissance discrétionnaire du Commonwealth et des pays EFTA. (en)

Note sommaire sur la réunion interne des chefs de délégation tenue à Bruxelles, le 17.11.1961.

Lettre de M. Calmes aux 7 délégations au sujet de la diffusion à l'extérieur de la déclaration de M. Heath (fr-en); Négociations avec la Grande-Bretagne, document de travail n°1, S/05700/61; Questionnaire concernant la déclaration faite par M. Heath lors de la réunion du 10.10.1961

ST_2_1961_INIT; ST_5_1961_INIT; ST_6_1961_EXT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.