12ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 25, 26 et 27.10.1962
12ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 25, 26 et 27.10.1962
Documents from 19 October 1962 to 14 November 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Déclaration de M. Colombo, Président du Conseil de la CEE, concernant l'état des négociations entre la CEE et les États africains et malgache associés en vue de la conclusion d'une Convention d'association; Déclaration de M. Heath, Lord du Sceau Privé, concernant la position des pays du Commonwealth sur l'association; Extrait de compte-rendu de la 14ème session ministérielle concernant l'approbation du projet de compte-rendu de la 12ème session; Liste des délégations participants; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu
I- Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet de compte rendu de la 10ème session ministérielle
- Approbation du projet de compte rendu de la 11ème session ministérielle
III- Agriculture interne britannique
IV- Droits nuls
V- Inde, Pakistan et Ceylan
VI- Association
VII- Divers :
- Problème de l'élaboration d'une version officielle anglaise du Traité de Rome et des actes internes de la Communauté
Annxe I Ordre du jour provisoire
ST_38_1962_INIT; ST_39_1962_INIT; ST_42_1962_INIT; ST_43_1962_INIT; ST_53_1962_COR; ST_53_1962_INIT; ST_54_1962_COR1; ST_54_1962_INIT; ST_61_1962_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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