L'organisation de la tenue générale des réunions dans le cadre de la Conférence entre les Etats membres de la CEE et les pays adhérents.
L'organisation de la tenue générale des réunions dans le cadre de la Conférence entre les Etats membres de la CEE et les pays adhérents.
Documents from 17 August 1961 to 07 December 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Attributions des laissez-passer aux membres des délégations; Changement de chef de délégation NL; Dispositions concernant la structure de la conférence; Dispositions concernant les communiqués de presse; Dispositions concernant les comptes rendus; Dispositions concernant les mesures de sécurité; Dispositions concernant les réunions du comité des suppléants et la disponibilité des experts; Extrait du compte rendu de la 2ème session ministérielle de la conférence du 08.12.1961 concernant l'organisation de la présidence; Extrait du procès verbal de la réunion des 25 - 27.09.1961 concernant les lieux de réunion et de signature du traité ainsi que la présidence de la conférence et de la délégation des Six.
Proposition d'amendement au procès verbal; Extrait du procès verbal de la réunion restreinte des 23 - 25.10.1961 concernant les problèmes de procédure que posent les demandes d'adhésion à la Communauté; Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 186ème réunion du comité des représentants permanents, 28-29.09.1961; Extrait du projet de compte rendu sommaire de la 181ème réunion restreinte, Bruxelles, 23.08.1961.; Lettre d'invitation à une réunion le 04.09.1961 adressée par la délégation allemande au secrétariat du conseil et à la délégation belge; Note sur la possibilité pour les Institutions de la Communauté d'être engagé quant à l'exercice de certains pouvoirs que leur confère le Traité, Bruxelles, 07.06.1962.; Note sur l'obligation au secret pour le personnel et sur les mesures de sécurité; Propositions des délégations française, allemande, belge; Questionnaire concernant certains problèmes immédiats que posent les demandes d'adhésion et d'association à la Communauté
14_1962_INIT; 6_1961_EXT; ST_29_1961_EXT; ST_3_1961_INIT; ST_3_1962_INIT; ST_377_1961_EXT; ST_387_1961_INIT; ST_391_1961_INIT; ST_392_1961_INIT; ST_393_1961_INIT; ST_394_1961_INIT; ST_395_1961_INIT; ST_396_1961_INIT; ST_404_1961_EXT; ST_490_1961_ADD1; ST_490_1961_EXT; ST_9_1961_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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