10ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles du 24 au 27.07.1962 (1ère partie) et du 01 au 05.08.1962 (2ème partie).
10ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles du 24 au 27.07.1962 (1ère partie) et du 01 au 05.08.1962 (2ème partie).
Documents from 23 July 1962 to 22 August 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Déclaration du président, au nom des Six, au sujet du règlement concernant le financement de la Politique Agricole Commune
- Réponse de M. Heath, Lord du Sceau Privé; Déclaration du président, au nom des Six, au sujet l'association des pays indépendants
- Réponse de M. Heath, Lord du Sceau Privé; Liste des délégations participants; Ordre du jour provisoire; Rapport de M. Heath, Lord du Sceau Privé, relatif aux négociations entre le Royaume-Uni et la CEE
ST_34_1962_INIT; ST_34_1962_REV; ST_35_1962_INIT; ST_36_1962_INIT; ST_38_1962_INIT; ST_39_1962_INIT; ST_40_1962_INIT; ST_42_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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