Les réunions du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion des États membres des CE avec le Royaume-Uni.
Les réunions du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion des États membres des CE avec le Royaume-Uni.
Documents from 29 January 1962 to 24 February 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
6ème réunion 30 et 31.01.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées
Déclaration de M. Dixon sur le concept d'association; 7ème réunion 07.02.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées
Déclaration de M. Dixon sur le problème des pays de catégorie I; 8ème réunion 14 et 15.02.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées; 9ème réunion 21.02.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées
ST_18_1962_INIT; ST_19_1962_INIT; ST_20_1962_INIT; ST_21_1962_INIT; ST_22_1962_COR1; ST_22_1962_INIT; ST_23_1962_INIT; ST_24_1962_INIT; ST_25_1962_INIT; ST_26_1962_INIT; ST_33_1962_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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