Rapports et résolutions de l'Assemblée Parlementaire Européenne concernant les négociations d'adhésion
Rapports et résolutions de l'Assemblée Parlementaire Européenne concernant les négociations d'adhésion
Documents from 23 January 1962 to 06 July 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport fait au nom de la Commission du commerce extérieur sur les aspects commerciaux et économiques de la demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CEE, APE 6154, 16.01.1962.
Rapport complémentaire, PE 7846, 15.06.1962.
Extrait du compte-rendu de la séance du 23.01.1962; Rapport fait au nom de la commission politique sur les négociations concernant l'adhésion de la Grande-Bretagne aux Communautés, 09.05.1962.
Correspondance de transmission entre l'APE, le Conseil et le président des Conseils CEE / CEEA; Rapport intérimaire présenté au nom de la Commission agriculture sur les problèmes agricoles soulevés par les demandes d'adhésion à la CEE du Royaume-Uni et du Danemark
Extrait du procès-verbal et compte-rendu des débats de la session du 26.06.1962
Résolution sur les problèmes agricoles soulevés par les demandes d'adhésion à la CEE du Royaume-Uni et du Danemark
ST_296_1962_INIT; ST_476_1962_INIT; ST_477_1962_INIT; ST_578_1962_INIT; ST_901_1962_INIT; ST_903_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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