Groupe de travail I "Droits nuls" à Six - Modification du tarif douanier commun
Groupe de travail I "Droits nuls" à Six - Modification du tarif douanier commun
Documents from 09 January 1962 to 02 May 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de la Commission DEL/RU/41/62
- Information sur des questions particulières du secteur des métaux (Aluminium, Plomb et Zinc, Ferro-silicium, Ferro-chrome); Document de travail : Liste des produits alimentaires transformés et autres pour lesquels la délégation du Royaume-Uni propose un droit nul
Aide-mémoire du secrétariat en complément au rapport de synthèse droits nuls sur l'incidence des coûts d'énergie ainsi que du problème d'approvisionnement de certains minerais
Aide-mémoire du secrétariat du comité des suppléants sur la décision prise lors de la réunion des chefs de délégation des Six
Document de travail présenté par la présidence sur le schéma de déclaration sur les droits nuls
ST_1_1962_INIT; ST_10_1962_INIT; ST_2_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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