Groupe de travail I "Droits nuls" à Six - Modification du tarif douanier commun
Groupe de travail I "Droits nuls" à Six - Modification du tarif douanier commun
Documents from 25 October 1962 to 16 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission sur les droits nuls DEL/RU/1/63; Note de la Commission DEL/RU/79/62 sur les demandes britanniques de droits nuls pour les produits intéressant l'Inde et le Pakistan - Gomme laque blanchie
Note de la Commission DEL/RU/80/62 sur les demandes britanniques de droits nuls pour les produits intéressant l'Inde, le Pakistan et Ceylan - Huile de coques de noix de cajou; Projet de rapport complémentaire intérimaire au comité des suppléants au rapport aux ministres des Six sur les traverses en bois, les bois plaqués de conifères, l'oxyde de cobalt, les caséines et les extraits tannants d'origine végétale
Note soumise par le président du comité des suppléants sur l'aluminium; Rapport aux ministres des Six sur les traverses en bois, les bois plaqués de conifères, l'oxyde de cobalt, les caséines et les extraits tannants d'origine végétale
Projet et rapport au comité des suppléants des Six sur les produits intéressant l'Inde, le Pakistan et Ceylan
ST_14_1962_ADD; ST_14_1962_ADD REV; ST_14_1962_INIT; ST_15_1962_INIT; ST_16_1962_INIT; ST_17_1962_INIT; ST_18_1963_INIT; ST_40_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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