Groupe de travail I "Droits nuls" à Six - Modification du tarif douanier commun
Groupe de travail I "Droits nuls" à Six - Modification du tarif douanier commun
Documents from 02 October 1962 to 16 January 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Note soumise par la délégation de la Commission sur les bois plaqués de conifères
Note présentée par la délégation italienne sur les East-India Kips (cuirs de bovins simplement tannés)
Document de travail sur les produits pour lesquels une position commune à Sept n'a pas encore pu être élaborée / propositions et demandes d'éclaircissements des Six
Note présentée par la délégation italienne sur les extraits de mimosa
Projets de rapport au comité des suppléants à Six sur la question du papier journal
Projets de rapport au comité des suppléants à Six sur les produits intéressant l'Inde et le Pakistan
Projets de rapport au comité des suppléants à Six sur le papier journal, l'aluminium brut, le plomb brut et le zinc brut
Projet de rapport aux ministres des Six sur la question du papier journal
Projet de rapport aux ministres des Six sur les produits intéressant l'Inde et le Pakistan
Projet de rapport aux ministres des Six sur le papier journal, l'aluminium brut, le plomb brut et le zinc brut
Projet de rapport aux ministres des Six sur les traverses en bois pour voies ferrées, bois plaqués de conifères, oxyde de cobalt, caséines, extraits tannants d'origine végétale
Note sur les East-India Kips
Rapport aux ministres des Six sur les produits intéressant l'Inde et le Pakistan
Rapport aux ministres des Six sur le papier journal, l'aluminium brut, le plomb brut et le zinc brut
ST_10_1962_INIT; ST_11_1962_INIT; ST_12_1962_INIT; ST_13_1962_INIT; ST_22_1962_INIT; ST_23_1962_INIT; ST_24_1962_INIT; ST_31_1962_INIT; ST_32_1962_INIT; ST_34_1962_INIT; ST_5_1962_INIT; ST_6_1962_INIT; ST_68_1963_INIT; ST_7_1962_INIT; ST_8_1962_INIT; ST_9_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.