Groupe de travail I "Droits nuls" à Six - Modification du tarif douanier commun
Groupe de travail I "Droits nuls" à Six - Modification du tarif douanier commun
Documents from 20 March 1962 to 16 July 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet de rapport au comité des suppléants à Six concernant les produits pour lesquels la délégation britannique a demandé des droits nuls - produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth
Projet de rapport au comité des Six
Aide mémoire pour le comité à Six sur la demande britannique de droit nul pour l'aluminium et l'oxyde d'aluminium
Aide mémoire pour le comité à Six sur la demande britannique de droit nul pour le plomb et le zinc
Formule d'assurance devant assortir l'application de l'article 25 §1 du traité au papier journal
Projet de rapport aux ministres; Documents de la Commission sur les demandes britanniques de droits nuls DEL/RU/62/62
ST_1_1962_INIT; ST_1_1962_REV; ST_1_1962_REV COR1; ST_1_1962_REV2; ST_1_1962_REV2 COR; ST_13_1962_INIT; ST_14_1962_INIT; ST_2_1962_INIT; ST_2_1962_REV; ST_2_1962_REV COR; ST_2_1962_REV2; ST_2_1962_REV2 COR; ST_24_1962_INIT; ST_6_1962_INIT; ST_6_1962_REV; ST_7_1962_INIT; ST_7_1962_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.