Etat des négociations avec le Royaume-Uni
Documents from 01 February 1963 to 25 February 1963Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration à la presse de E. Schaus, Ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, 01.021963; Déclaration de M. Hallstein, président de la Commission de la CEE devant le Parlement Européen au sujet d'un rapport sur l'interruption de la conférence concernant l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE, 05.02.1963 ( S/0314/63 fr-en)
Proposition de résolution du PE, 06.02.1963
Extrait du débat de la séance du PE du 05.02.1963 (fr)
Extrait du débat de la séance du PE du 06.02.1963 (fr)
Résolutions adoptées par le PE
Note d'information n°3 sur les travaux du PE; Motion des membres du CES, CES 76/63 annexe 2 adoptée lors de la 15ème session plénière du 01.02.1963
ST_129_1963_INIT; ST_174_1963_INIT; ST_224_1963_INIT; ST_99_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.