15ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 19 et 20.12.1962
15ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 19 et 20.12.1962
Documents from 13 December 1962 to 27 February 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Déclaration de M. Colombo, Président du Conseil de la CEE, concernant la Convention d'association entre la CEE et les États africains et malgache associés; Déclaration de M. Heath, Lord du Sceau Privé, concernant les Institutions établies par le Traité de Rome; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte rendu
I- Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Malte
III- Chypre
IV- Bassoutoland, Betchouanaland, Souaziland
V- Questions institutionnelles
VI- Agriculture interne britannique
VII- Divers
- déclaration de M. COLOMBO, Président en exercice du Conseil de la CEE, sur la Convention d'Association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés
- calendrier des travaux
Annexe I: Ordre du jour provisoire
Annexe II : Déclaration de M. HEATH sur les questions institutionnelles
Annexe III : Rapport intérimaire de M. le Vice-Président MANSHOLT sur les travaux de la Commission d'Investigation
Annexe IV : Déclaration de M. COLOMBO sur la Convention d'Association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats africains et malgache associés; Rapport intérimaire sur les travaux de la Commission d'Investigation
ST_54_1962_INIT; ST_55_1962_INIT; ST_62_1962_INIT; ST_63_1962_INIT; ST_64_1962_EXT1; ST_64_1962_EXT2; ST_64_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.