10ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles du 24 au 27.07.1962 (1ère partie) et du 01 au 05.08.1962 (2ème partie).;texte it
10ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles du 24 au 27.07.1962 (1ère partie) et du 01 au 05.08.1962 (2ème partie).;texte it
Documents from 24 July 1962 to 23 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte-rendu (version italienne)
Première partie de la session tenue du 24 au 27.07.1962
Annexe I Ordre du jour provisoire
Annexe II Déclaration de M. Heath au sujet du problème des produits agricoles de la zone tempérée
Annexe III Déclaration du Président au nom des Six en réponse à la déclaration de M. Heath
Annexe IV Demande de modifications soumise par la délégation britannique sur le document RU/M/35/62
Deuxième partie de la session tenue du 1er au 05.08.1962
Annexe I Introduction au rapport relatif à l'Inde, au Pakistan et à Ceylan (proposition des Six)
Annexe II Déclaration faite par le Président au nom des Six au sujet du règlement concernant le financement de la politique agricole commune
Annexe III Déclaration faite par M. Heath en réponse à la déclaration faite par le Président
Annexe IV Mémorandum soumis par M. Heath sur les produits alimentaires de la zone tempérée (traduction temporaire) comprenant 2 annexes.
Annexe V Sommaire de l'exposé de M. Heath concernant les amendements proposés par la délégation britannique aux propositions des Six
Annexe VI Déclaration faite par le Président au nom des Six sur le problème des produits agricoles de la zone tempérée
Annexe VII Amendements proposés par les Six à leurs propositions initiales
Annexe VII Proposition des Six de texte à insérer dans la vue d'ensemble sur les dispositions financières en matière agricole
Annexe IX Note sur les produits agricoles de la zone tempérée
Annexe X Décision adoptée par la Conférence sur les exportations de l'Inde, du Pakistan et de Ceylan et une annexe listant certains produits
ST_33_1962_ADD; ST_33_1962_INIT; ST_34_1962_REV; ST_36_1962_INIT; ST_40_1962_INIT; ST_42_1962_INIT; ST_43_1962_INIT; ST_44_1962_INIT; ST_45_1962_ADD; ST_45_1962_ADD2; ST_45_1962_COR; ST_45_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.