6ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 11 et 12.05.1962
6ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 11 et 12.05.1962
Documents from 03 May 1962 to 28 May 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du compte-rendu de la 7ème session adoptant le compte-rendu de la 6ème session amendé sur proposition du Comité des suppléants et sur une autre proposition de la délégation britannique.; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu
I - Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet de compte rendu de la cinquième session ministérielle
III- rapport sur l'état de la négociation
A- Discussion générale
B- Discussion par chapitre
1- Niveau générale du tarif douanier commun
2- Produits pour lesquels la délégation britannique a demandé un droit nul
3- Produits manufacturés en provenance du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zelande
4- Inde, Pakistan, Ceylan et Hong-Kong
5- Association
6- Agriculture
IV- Organisation des travaux futurs
A- Programme de travail du Comité des Suppléants
B- Dates des prochaines sessions ministérielles
ST_17_1962_INIT; ST_17_1962_REV; ST_20_1962_AMD1; ST_20_1962_AMD2; ST_20_1962_INIT; ST_24_1962_INIT; ST_25_1962_INIT; ST_26_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.