10ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles du 24 au 27.07.1962 (1ère partie) et du 01 au 05.08.1962 (2ème partie).;texte fr
10ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles du 24 au 27.07.1962 (1ère partie) et du 01 au 05.08.1962 (2ème partie).;texte fr
Documents from 24 July 1962 to 23 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait de compte-rendu de la 12ème session concernant l'approbation du compte-rendu de la 10ème session; Projet de compte-rendu
- Première partie de la session tenue du 24 au 27.07.1962
I- Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet de compte rendu de la 8ème session ministérielle
III- Règlement "viande porcine"
IV- Règlement "œufs"
V- Durée de la période de transition
VI- Horticulture
VII- Produits agricoles de la zone tempérée
Annexe I : Ordre du jour provisoire (doc. RU/M/34 rev)
Annexe II : Déclaration du Lord du Sceau Privé au sujet du problème des produits agricoles de la zone tempérée
Annexe III : Réponse faite par le Président, au nom des Six, à la déclaration du Lord du Sceau Privé sur les produits agricoles de la zone tempérée
Annexe IV : Documents soumis par la délégation britannique lors de la 10ème session ministérielle concernant les produits agricoles de la zone tempérée
- Deuxième partie de la session tenue du 1er au 05.08.1962
I Inde, Pakistan et Ceylan
II Association
III Règlement relatif au financement de la politique agricole commune
IV Produits agricoles de la zone tempérée
V Divers
Calendrier
Annexe I Introduction au rapport relatif à l'Inde, au Pakistan et à Ceylan (proposition des Six)
Annexe II Déclaration faite par le Président au nom des Six au sujet du règlement concernant le financement de la politique agricole commune
Annexe III Déclaration faite par M. Heath en réponse à la déclaration faite par le Président
Annexe IV Mémorandum soumis par M. Heath sur les produits alimentaires de la zone tempérée (traduction temporaire) comprenant 2 annexes.
Annexe V Sommaire de l'exposé de M. Heath concernant les amendements proposés par la délégation britannique aux propositions des Six
Annexe VI Déclaration faite par le Président au nom des Six sur le problème des produits agricoles de la zone tempérée
Annexe VII Amendements proposés par les Six à leurs propositions initiales
Annexe VII Proposition des Six de texte à insérer dans la vue d'ensemble sur les dispositions financières en matière agricole
Annexe IX Note sur les produits agricoles de la zone tempérée
Annexe X Décision adoptée par la Conférence sur les exportations de l'Inde, du Pakistan et de Ceylan et une annexe listant certains produits
ST_33_1962_ADD; ST_33_1962_INIT; ST_34_1962_REV; ST_36_1962_INIT; ST_40_1962_INIT; ST_42_1962_INIT; ST_43_1962_INIT; ST_44_1962_INIT; ST_45_1962_AMD1; ST_45_1962_AMD2; ST_45_1962_COR1; ST_45_1962_INIT; ST_54_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.