8ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 28, 29 et 30.06.1962
8ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 28, 29 et 30.06.1962
Documents from 26 June 1962 to 10 July 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Déclaration de M. Heath, Lord du Sceau Privé, relative aux produits agricoles de la zone tempérée; Extrait du compte-rendu de la 10ème session ministérielle approuvant le projet de compte-rendu de la 8ème session; Extrait du projet de compte-rendu au sujet de l'association; Extrait du projet de compte-rendu au sujet des produits agricoles de la zone tempérée; Liste des délégations participants; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu
I- Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet du compte-rendu de la 7ème session ministérielle
III- Demandes britanniques de droits nuls
IV- Inde, Pakistan et Ceylan
V- Produits agricoles de la zone tempérée
VI- Association
VII- Agriculture interne britannique
VIII- Règlement "viande porcine"
IX- Règlements "œufs"
X- Divers
- Calendrier des travaux
- 9ème session ministérielle
- 10ème session ministérielle
Annexe I - Ordre du jour provisoire
Annexe II - Note soumise par les Six au sujet des produits agricoles de la zone tempérée (doc. RU/M/28/62)
Annexe III - Déclaration faite par le Lord du Sceau Privé au sujet des produits agricoles de la zone tempérée (doc. RU/M/29/62)
Annexe IV - Nouvelle rédaction présentée par les Six au paragraphe III du document RU/M/28/62 (doc. RU/M/28/62 Amend 1)
ST_26_1962_INIT; ST_28_1962_AMD1; ST_28_1962_INIT; ST_29_1962_INIT; ST_31_1962_EXT1; ST_31_1962_EXT2; ST_31_1962_INIT; ST_32_1962_INIT; ST_45_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.