4ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 22 et 23.02.1962.
4ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 22 et 23.02.1962.
Documents from 16 February 1962 to 27 February 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire du Président du Comité des Suppléants; Communication à la presse; Extrait du compte-rendu de la 5ème session ministérielle (approbation de compte-rendu de la 4ème session); Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu de la 4ème session, 22 et 23.02.1962
I- Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet de compte rendu de la troisième session ministérielle
III- Echange de vues général sur les problèmes agricoles
IV- Rapport du Président du Comité des Suppléants sur l'état des travaux de la Conférence
V- Aide-mémoire du Gouvernement australien du 09.01.1962
VI- Demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CECA et à l'Euratom
VII- Pays membres de l'AELE
VIII- Travaux futurs de la Conférence
Annexe I Ordre du jour provisoire
Annexe II Déclaration faite par M. Heath, Lord du sceau privé suivie la déclaration de M. Soames, ministre britanique de l'agriculture.
Annexe III Déclaration de M. Couve de Murville au nom des Etats membres de la communauté
Annexe IV Déclaration de M. le vice-président Mansholt au nom de la Commission de la CEE
Annexe V Programme de travail du comité des suppléants en matière agricole
Annexe VI Rapport du président du comité des suppléants
ST_12_1962_INIT; ST_13_1962_INIT; ST_14_1962_INIT; ST_16_1962_INIT; ST_19_1962_INIT; ST_20_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.