3ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles le 18.01.1962.
3ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles le 18.01.1962.
Documents from 16 January 1962 to 23 January 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Communication de M. Heath sur ses conversations politiques pendant son voyage aux États-Unis et au Canada; Extrait du compte-rendu de la 4ème session ministérielle (approbation de compte-rendu de la 3ème session); Liste des délégations; Projet de compte-rendu de la 3ème session
I - Adoption de l’ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet de compte rendu de la deuxième session ministérielle
III- Rapport du Président du Comité des suppléants
IV- Déclaration du Lord du Sceau Privé concernant ses récents entretiens aux Etats-Unis et au Canada
V- Déclaration de M. Mansholt, Vice-président de la Commission, sur les résultats des délibérations du Conseil de la CEE en matière de politique agricole commune
VI- Travaux futurs de la Conférence
Annexe I Ordre du jour provisoire
Annexe II Rapport du président du comité des suppléants
Annexe III Déclaration de M. Mansholt, vice-président de la Commission de la CEE sur la politique agricole commune.
ST_10_1962_INIT; ST_11_1962_INIT; ST_13_1962_EXT; ST_14_1962_INIT; ST_16_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.