5ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles le 22.03.1962
5ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles le 22.03.1962
Documents from 15 March 1962 to 28 May 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du compte-rendu de la 7ème session adoptant les amendements présentés par les délégations néerlandaise et luxembourgeoise au compte-rendu de la 5ème session.; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu de la 5ème session
I - Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet de compte rendu de la quatrième session ministérielle
III- Rapport du Président du comité des Suppléants sur l'état des travaux de la Conférence
IV- Aide-mémoire du Gouvernement australien
V- Présidence de la Conférence (période du 01.04 au 30.06.1962)
VI - Association
VII - Programme de travaux futurs
- programme des travaux jusqu'à l'interruption pascale
- programme ultérieur des travaux
VIII- Date des prochaines sessions ministérielles
IX - Demande d'adhésion à l'Euratom et à la CECA
Annexe I Ordre du jour provisoire
Annexe II Rapport de M. Clappier, président du comité des suppléants
Proposition d'amendement présentée par la délégation néerlandaise 09.05.1962
Proposition d'amendement présentée par la délégation luxembourgeoise 28.05.1962; Schéma du rapport du Président du Comité des Suppléants
ST_15_1962_INIT; ST_16_1962_AMD1; ST_16_1962_AMD2; ST_16_1962_INIT; ST_20_1962_EXT; ST_21_1962_INIT; ST_23_1962_INIT; ST_24_1962_EXT; ST_80_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.