2ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles le 08.12.1961.
2ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles le 08.12.1961.
Documents from 08 December 1961 to 20 December 1961
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte-rendu de la 2ème session ministérielle
I- Adoption de l'ordre du jour provisoire
II. Approbation du projet de compte rendu de la première session ministérielle
III- Rapport du Président du Comité des suppléants
- liste des produits pour lesquels la délégation britannique propose un droit nul
- produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth
- produits agricoles de la zone tempérée
- poursuite des travaux en ce qui concerne les produits manufacturés en provenance des pays en voie de développement du Commonwealth, les produits tropicaux et les solutions régionales
IV- Présidence de la conférence
V- Informations demandées par la délégation britannique sur certains chapitres du traité
VI- Rencontre du 16.12 entre le Comité des ministres et une délégation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
VII - Calendrier des prochaines réunions
Annexe I Ordre du jour provisoire
Annexe II Rapport de M. Deniau sur les contacts intervenus entre la Commission et la délégation britanique
Courrier du secrétariat de la conférence adressé la délégation britanique au sujet de l'amendement proposé; Extrait du compte-rendu de la 3ème session ministérielle (approbation de l'amendement britannique sur le compte-rendu de la 2ème session); Liste des délégations
ST_10_1961_INIT; ST_11_1962_EXT; ST_7_1961_INIT; ST_9_1961_AMD; ST_9_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.