11ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles le 08.10.1962
11ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles le 08.10.1962
Documents from 05 October 1962 to 15 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Déclaration de M. Heath, Lord du Sceau Privé, sur la Conférence des Premiers Ministres du Commonwealth; Extrait de compte-rendu de la 12ème session concernant l'approbation du projet de compte-rendu de la 11ème session; Liste des délégations participants; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu
I - approbation de l'ordre du jour provisoire
II - approbation du projet de compte rendu de la neuvième session ministérielle
III - communication du Lord du Sceau Privé
IV - rapport du Président du Comité des Suppléants
V - calendrier des prochaines sessions ministérielles et programme des travaux futurs
- calendrier des prochaines sessions ministérielles
- programme des travaux futurs
VI- Divers
- calendrier des travaux dans le cadre de la Conférence Euratom/Royaume-Uni
- demande d'audition de l'Afrique du Sud
Annexe I : Ordre du jour provisoire
Annexe II : Communication du Lord du Sceau Privé sur la conférence des premiers ministres du Commonwealth
Annexe III: Rapport du Président du Comité des Suppléants
ST_40_1962_INIT; ST_41_1962_INIT; ST_48_1962_INIT; ST_49_1962_INIT; ST_50_1962_INIT; ST_54_1962_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.