7ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 29 et 30.05.1962
7ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 29 et 30.05.1962
Documents from 25 May 1962 to 28 June 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Déclaration faite par le Président au nom des Six sur les "débouchés comparables" en matière agricoles pour les pays du Commonwealth; Extrait du compte-rendu de la 8ème session approuvant 3 amendements au compte-rendu de la 7ème session; Liste des délégations participants; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu
I- Adoption de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation des projets de comptes rendus des 5ème et 6ème sessions ministérielles
III- Demandes britanniques de droits nuls
IV- Produits manufacturés en provenance du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande
V- Débouchés comparables pour les produits alimentaires de la zone tempérée en provenance des pays du Commonwealth
VI- Horticulture
VII- Produits tropicaux
VIII- Inde, Pakistan et Ceylan
IX- Divers
1- Sucre, tabac et agrumes
2- Résultat des contacts intervenus entre la Commission et la délégation britannique au sujet des problèmes relatifs à l'union économique et à certains autres domaines
3- Calendrier des travaux
- négociations en vue de l'adhésion du Royaume-Uni au Traité Euratom
- prochaine session ministérielle
Annexe I : Ordre du jour provisoire
Annexe II Projet de rédaction proposé par la présidence au sujet des produits manufacturés en provenance du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande et destiné à modifié le document RU/M/19/62 rév.
31_1962_EXT; ST_22_1962_INIT; ST_24_1962_AMD1; ST_24_1962_EXT; ST_24_1962_INIT; ST_27_1962_INIT; ST_28_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.