14ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 10 et 11.12.1962
14ème session ministérielle de la Conférence entre les États membres des CE et le Royaume-Uni, tenue à Bruxelles les 10 et 11.12.1962
Documents from 06 December 1962 to 21 December 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait de compte-rendu de la 16ème session ministérielle concernant l'approbation du projet de compte-rendu de la 14ème session; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu
I- Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation des projets de comptes rendus des 12ème et 13ème sessions ministérielles
III- Agriculture interne britannique
IV- Article 234 du Traité de Rome
V- Problèmes relatifs à l'association
1- Malte
2- Avant-projet de Convention d'association : demandes d'éclaircissements de la délégation britannique
VI- Fédération de Malaisie
VII- Calendrier des travaux
Annexe I : Ordre du jour provisoire
Annexe II : Déclaration faite par le Lord du Sceau Privé concernant le projet de Convention d'association (doc. RU/M/60/62)
ST_51_1962_INIT; ST_52_1962_INIT; ST_53_1962_INIT; ST_59_1962_INIT; ST_60_1962_INIT; ST_61_1962_INIT; ST_70_1963_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.